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Mentions légales

 

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1. Droit de propriété intellectuelle

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Le site www.intemporelhome.com est édité et exploité par la société C.A.D. dans le cadre de la mise en commun des moyens matériels nécessaires à l’exercice de leur profession.

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La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: “Copyright 2021-2022 intemporelhome.com tous droits réservés” accompagnée d’un lien pointant vers le site www.intemporelhome.com

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La société C.A.D. se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. Liens vers d’autres sites

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Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de la société C.A.D., à tout utilisateur du site Internet www.intemporelhome.com de créer, sur n’importe quel autre site Internet, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site Internet www.intemporelhome.com et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site Internet www.intemporelhome.com sans passer par sa page d’accueil.

3. Informations nominatives et autres informations

3.1 La société C.A.D. ne divulgueront pas à des tiers, les données personnelles vous concernant que vous pourriez leur communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

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Intemporel Home
14, Avenue de l'Île Brune

38120 Saint Egrève
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3.3 La société C.A.D. s’engage à ne recueillir aucunes informations susceptibles d’identifier l’identité des visiteurs. L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site www.intemporelhome.com dans le but de suivre statistiquement l’utilisation du site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur. Ce site utilise Google Analytics pour analyser l’audience du site et améliorer son contenu. Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, cliquez ici :
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4. Responsabilités

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En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site www.intemporelhome.com sans l’autorisation préalable et expresse de la société C.A.D. , éditeurs du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

La société C.A.D. met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

5. Garantie de disponibilité du site Internet

Alors même que La société C.A.D. a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site Internet, il ne sauraient être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. La société C.A.D. n'est en effet tenus que d’une simple obligation de moyens.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

La société C.A.D. s’efforce de maintenir accessible le site www.intemporelhome.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sont tenus à aucune obligation d’y parvenir. La société C.A.D. et/ou ses fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. La société C.A.D. n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que la société C.A.D. peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du site www.intemporelhome.com à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas La société C.A.D. ne saurait être tenues pour responsables d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le site www.intemporelhome.com ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites Internet externes, La société C.A.D. n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

6. Loi applicables – indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Mentions légales

7.1 Responsables de l’édition et de la publication :

La société C.A.D.
14, Avenue de l'Île Brune
38120 Saint Egrève

7.2 Responsable de la Rédaction :

Administrateur : Irwin CURTET
mailto:intemporel.home@free.fr

7.3 Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL – France) conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à intemporel.home@free.fr, ou par courrier à C.A.D., 14 avenue de l'Île Brune, 38120 Saint Egrève, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

7.4 Hébergement Professionnel du Site :
OVH FRANCE

7.5 Mentions :

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8. Crédits photographiques et sources externes

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.intemporelhome.fr les informations suivantes :

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